Version du 1er juin 2023
Leluxe-champagne.co.uk est un site internet édité par Your Personal Organizer exerçant sous le nom de Le Luxe, situé au 32 Grande Rue des Côtes, 51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne majeure utilisant le site Leluxe-champagne.co.uk. Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite. Toutes les commandes sont réservées aux adultes de plus de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et l’alcool doit être consommé avec modération.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après ” CGV “) s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après ” les Produits “) par Le Luxe via sa boutique internet, par téléphone et par email.
Elles sont mises à la disposition du Client sur la page d’accueil du site Internet leluxe-champagne.co.uk.
Le fait de passer commande implique l’entière acceptation par le Client des présentes CGV, qui s’appliquent à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou mailings émis par Le Luxe et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute modification des présentes CGV ne s’applique qu’aux ventes conclues après la date de modification, cette dernière étant mentionnée en tête des CGV et sur l’avis de réception de commande adressé au Client.
Le Luxe se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander des justificatifs d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Article 2 – Contenu de la commande
La commande doit être strictement conforme à l’offre telle que publiée sur le site et notamment aux formats, quantités offertes et dates d’expiration.
Article 3 – Etapes de la commande
La commande suppose la connaissance préalable par le Client des présentes CGV, du prix et des caractéristiques essentielles des Produits choisis, disponibles sur le site.
Les produits sont ajoutés au panier, après quoi le Client communique les informations demandées nécessaires à la conclusion de la vente. Ce faisant, le client veillera à ce qu’aucune information essentielle à la bonne exécution de la livraison, telle que le code d’accès au bâtiment, ne soit omise.
Le Client est identifié par son adresse e-mail et son mot de passe personnel.
Le client accepte la commande en cliquant sur “confirmer” après avoir choisi les modalités de paiement et saisi les informations demandées pour l’activer, dans les zones prévues à cet effet. L’acceptation est alors définitive, sous réserve uniquement de l’exercice éventuel du droit de rétractation décrit ci-dessous.
Article 4 – Droit de rétractation
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :
- d’un client avec lequel un litige est en cours
- plus de 90 litres de vin (y compris jusqu’à 60 litres de vin mousseux) par une personne en une ou plusieurs commandes au cours d’un mois
- un client qui a commandé plus d’une bouteille de la même référence pendant une période de 4 mois avec la mention “Limité à une bouteille maximum par client” sur la fiche produit.
Le Luxe confirmera la commande au Client par courrier électronique avec un récapitulatif de celle-ci.
Article 5 – Annulation de la commande
Annulation de la commande Conformément à la loi, les consommateurs disposent d’un délai de réflexion de 14 jours pleins. Dans ce délai, le consommateur n’a pas à justifier l’annulation de sa commande et sera remboursé dès lors que les marchandises sont retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur.
Article 6 – Conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) ; les frais de livraison ne sont pas inclus. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Leluxe-champagne.co.uk accepte différentes méthodes de paiement, plus d’informations sur les options de paiement peuvent être trouvées dans la section expédition et paiement.
Article 7 – Paiements en ligne sécurisés
Le site Leluxe-champagne.co.uk est équipé d’un système de paiement sécurisé via le serveur de Mollie. Lors des paiements, les internautes sont automatiquement redirigés vers Mollie.co.uk. A aucun moment Leluxe-champagne.fr n’a accès aux coordonnées bancaires du client et ne peut donc effectuer de paiements ultérieurs à partir du compte bancaire du client en utilisant son numéro de carte bancaire.
Article 8 – Lutte contre la fraude
Leluxe-champagne.fr se réserve le droit de demander une confirmation de votre identité pour toute commande supérieure à cent cinquante (150) euros. Si vous ne répondez pas dans les trois (3) jours, Leluxe-champagne.fr se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 9 – Promotion
Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).
Les codes d’action ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.
Article 10 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, vous devez en informer Leluxe-champagne.co.uk par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Leluxe-champagne.nl. Votre login et votre mot de passe sont strictement confidentiels et vous permettent d’accéder à votre Espace Personnel et à vos commandes. Leluxe-champagne.co.uk ne peut être tenu pour responsable si vos identifiants sont utilisés par un tiers.
Article 11 – Droit applicable – Attribution de compétence
Toute relation entre Le Luxe et le Client est régie par le droit français. Le service clientèle de Le Luxe est à votre disposition pour résoudre à l’amiable tout problème lié à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de parvenir à un accord, tous les litiges relatifs à l’exécution d’une commande ou à l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.